De nouvelles couches d’analyses sur le cadastre sont disponibles dans RIS.Net. C’est pourquoi nous avons repensé l’organisation des couches.
Propriétés des personnes publiques ou morales
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l’année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l’exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les données sont maintenant disponibles dans le thème « Analyse foncières et de l’habitat ». Ce thème récupère les analyses foncières, auxquelles s’ajoutent :
- La couche des parcelles de propriété communale.
- Les couches des parcelles de propriété de personnes publiques ou morales.
Demandes de valeurs foncières (DVF)
Le service Demande de valeurs foncières (DVF), propose, depuis avril 2019, la mise à disposition en libre service (open data) des données relatives aux mutations immobilières à titre onéreux des cinq dernières années, sans demande préalable. La restitution des informations est instantanée et directement en ligne.
La couche « Demande de valeur foncière » cartographie les parcelles concernées, et une chiffre indique le nombre d’opération réalisées sur la parcelle. La consultation permet de lister les différentes opérations.
Ces informations sont également disponibles dans la consultation d’une parcelle, dans l’onglet concerné :
