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Consultation du cadastre

Utilisez la fonction d’interrogation sur le cadastre afin d’accéder aux informations détaillées (voir Fonction d’interrogation)

Une fiche apparaît avec les informations suivantes :

Informations cadastrales :
-Retrouvez dans cette rubrique les informations générales de la parcelle
-Contenance cadastrale : superficie enregistrée au niveau du CDIF, servant de base au calcul de l’imposition,
-Surface calculée : superficie calculée de façon informatique sur les données géographiques (souvent plus proche de la réalité mais sans valeur juridique).
-Zone(s) POS/PLU : détail de la (des) zone(s) de POS ou de PLU sur laquelle (lesquelles) se situe la parcelle. Accessible uniquement si la RGD SAVOIE-MONT BLANC dispose d’un POS/PLU numérisé validé par la DDT.
Ex : 

-Numéro de parcelle primitive : si renseigné par la DGFIP,
-Nature de culture de la parcelle

Informations propriétaires :
Retrouvez dans cette rubrique les informations du ou des propriétaires de la parcelle. Pour faire défiler les propriétaires, utilisez les flèches en haut à droite de la fiche.
Les données géographiques n’affichent que les 6 premiers propriétaires.

Informations détaillées :
-Fiche parcelle : détail de la parcelle (données confidentielles)
-Relevé de propriété : permet d’éditer le relevé de propriété au format PDF du compte communal sélectionné
-Doc.Cerfa pour diffusion : à remplir lors de chaque diffusion de matrice cadastrale au public
-Fiche parcelle diffusable au public (ne comprend pas de données confidentielles sur les propriétaires)

Parcelles associées :
-Unité foncière : permet de sélectionner les parcelles attenantes à la parcelle interrogée appartenant au même propriétaire
-Parcelles de ce compte : permet de localiser toutes les parcelles du compte communal
-Parcelles de ce propriétaire : permet de localiser toutes les parcelles de ce propriétaire.

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