Mentions Légales

Raison sociale de la RGD Savoie Mont blanc : créée par l’Assemblée des Pays de Savoie en 2004, la RGD Savoie Mont blanc est un service Public bi-départemental au service des collectivités locales et organismes publics.

La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie est administrée par un Conseil d’Administration composé majoritairement d’élus de l’institution à laquelle elle est rattachée, c’est à dire le Conseil Savoie Mont Blanc.

Son actuel Président est Monsieur Christian HEISON, Conseiller Départemental de Rumilly, Vice-Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie et Maire de Moye.

Site Internet : www.rgd.fr

Adresse des locaux : RGD Savoie Mont blanc, 9, quater avenue d’ALBIGNY, 74000 ANNECY

Adresse postale : RGD Savoie Mont blanc, CS 32444, 74041 ANNECY Cedex

Adresse de courrier électronique : info@rgd.fr

Numéro de téléphone : 04 50 23 94 94

Directeur de Publication du site : M. Le Directeur Général de la RGD Savoie Mont blanc

Objectifs du site : le site a pour objectifs de présenter la structure publique, ses missions, ses données, les géo-services qu’elle diffuse aux collectivités et d’apporter un porté à connaissance auprès du citoyen.

Dénomination : RGD Savoie Mont blanc – Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc

Hébergement du site : en interne au niveau de l’infrastructure informatique de la RGD Savoie Mont blanc

Forme juridique : la RGD Savoie Mont blanc est une régie personnalisée à caractère industriel et commercial. Elle est dotée de l’autonomie budgétaire et de la personnalité morale.

Responsable éditorial du site : M. Le Directeur Général de la RGD Savoie Mont blanc

Numéro SIRET : 41020116400028

Numéro APE : 6311Z

Traitement des données personnelles et droits d’accès, de modification et de suppression
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