Il s’agit de l’association d’un dossier d’autorisation du droit des sols (Permis, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, DIA, etc.) aux parcelles sur lesquelles portent l’autorisation.

Si un dossier concerne plusieurs parcelles, il y a autant de lignes en base de données que de parcelles associées à un dossier.

La cartographie des dossiers est historisée, c’est-à-dire que la géométrie n’évolue pas avec la mise à jour du plan cadastral.

La cartographie consiste à récupérer la géométrie de la parcelle est de lui associer les informations relatives au dossiers (Nom du demandeur, dates de dépôt, de décision, type de dossier etc.) et de les mettre à jour (à j+1)

Un polygone permet donc de consulter le ou les dossiers déposés sur une parcelle à une date précise.