Changement de statuts

Au 1er janvier 2022, la RGD devient un Groupement d’intérêt public (GIP) à caractère administratif. Pour mieux répondre aux besoins de ses partenaires et renforcer ses missions de service public, tout en préservant la continuité de diffusion des données auprès de ses utilisateurs historiques, il est apparu nécessaire de doter la RGD Savoie Mont Blanc de nouveaux statuts afin de préciser les règles de gouvernance entre chacun des contributeurs et de sécuriser leurs relations contractuelles. Les membres fondateurs sont le Conseil Savoie Mont Blanc, le Département de Savoie, le Département de Haute-Savoie, et l’Université Savoie Mont Blanc.

Carte des adhésions au GIP RGD SAVOIE MONT BLANC