L'adressage c'est quoi ?
Il existe plusieurs manières de localiser une personne ou un bien.
Différents systèmes de coordonnées destinés aux professionnels ou utilisateurs avertis permettent une géolocalisation précise.
Les adresses permettent aussi une localisation, quand elles sont intégrées dans un référentiel qui les relie à d’autres informations, dont les coordonnées géographiques.
L’adresse est de la compétence des communes qui désignent les voies et les numéros de voirie.
L’Etat, les collectivités territoriales, mais également les services d’incendie et de secours (SDIS), les services du cadastre et bien évidemment La Poste sont directement concernés par ce travail.
En parallèle, la liste des utilisateurs et des besoins, depuis l’explosion des technologies de l’information et de la communication, ne cesse de s’accroître.
Les enjeux que représentent l’adresse sont donc nombreux.
Les avantages de la dénomination des voies sont multiples pour disposer d’une meilleure efficacité :
- du déploiement de la fibre optique,
- des services de secours,
- de la distribution du courrier,
- des services d’aides à domicile.
Le rôle de la RGD Savoie Mont Blanc
Sur les départements des Pays de Savoie, la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc est en partenariat avec plusieurs acteurs pour la création de référentiels d’adressage (adresses et tronçons) : Convention avec l’IGN et le SDIS 74 en 2007 ; Convention avec le département de la Savoie en 2017.
La RGD a initié les démarches d’adressage, via la rédaction d’un cahier des charges, un suivi proche et la sensibilisation des communes. Ce cahier des charges, édité en 2010 dans le cadre d’un groupe de travail avec la RGD, le SDIS 74, les services fiscaux, La Poste et des représentants des communes, est largement utilisé sur nos départements.
Afin de constituer un référentiel rapidement, sans attendre que toutes les communes mènent leurs projets d’adressages, la RGD a aussi effectué d’importants traitements, en croisant les données des bases de la DGFIP, MEDIAPOST et IGN. Cela a permis de faire remonter un nombre considérable d’adresses, certes moins précises que celles issues de projets complets, mais permettant d’initier la démarche au niveau départemental. Ces travaux ont été fait une fois par an ces dernières années.
Etat actuel
Il est à noter que depuis quelques mois, nous assistons à des changements importants au niveau national.
Une nouvelle plateforme héberge la Base Adresse Nationale (https://adresse.data.gouv.fr/) et permet que :
- Chaque commune puisse mettre à jour sa Base Adresse Locale, à chaque création de nouvelle adresse, grâce à un éditeur intuitif, national et gratuit. Dès publication par un élu, ces données viennent alimenter la Base Adresse Nationale.
- Chaque structure intéressée par ces adresses (DGFIP, IGN, SDIS, sociétés de GPS, déploiement de la Fibre, La Poste et livreurs, …) puisse les récupérer : l’objectif est de ne plus avoir besoin de diffuser les adresses à chacun de ces acteurs individuellement et dans des formalismes spécifiques.
Cette nouvelle approche remet la commune au centre de sa compétence d’adressage. L’adoption de la Loi 3DS (février 2022) a confirmé l’obligation pour toutes les communes de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et à la numérotation des constructions mais aussi de déposer les données associées dans la Base Adresse Nationale.
Dans cette dynamique, la RGD Savoie Mont Blanc a signé la Charte de la Base Adresse Locale (accessible via l’image ci-dessous) et poursuit son travail d’accompagnement de toutes les communes de Savoie et Haute Savoie. En prévision de la nouvel réglementation qui impose à toutes les communes la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet adresse.data.gouv.fr au plus tard le 1er juin 2024, un nouveau webinaire a été organisée le 03 mai 2024 conjointement avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les Associations des Maires de Savoie et de Haute-Savoie, le service Aménagement numérique du Département de la Savoie.
Vous trouverez ci-dessous le support de présentation et le replay :
