Adressage

L'adressage c'est quoi ?

Il existe plusieurs manières de localiser une personne ou un bien.
Différents systèmes de coordonnées destinés aux professionnels ou utilisateurs avertis permettent une géolocalisation précise.
Les adresses permettent aussi une localisation, quand elles sont intégrées dans un référentiel qui les relie à d’autres informations, dont les coordonnées géographiques.

L’adresse est de la compétence des communes qui désignent les voies et les numéros de voirie.
L’Etat, les collectivités territoriales, mais également les services d’incendie et de secours (SDIS), les services du cadastre et bien évidemment La Poste sont directement concernés par ce travail.

En parallèle, la liste des utilisateurs et des besoins, depuis l’explosion des technologies de l’information et de la communication, ne cesse de s’accroître.
Les enjeux que représentent l’adresse sont donc nombreux.

Les avantages de la dénomination des voies sont multiples pour disposer d’une meilleure efficacité :

  • du déploiement de la fibre optique,
  • des services de secours,
  • de la distribution du courrier,
  • des services d’aides à domicile.

Le rôle de la RGD Savoie Mont Blanc

Sur les départements des Pays de Savoie, la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc est en partenariat avec plusieurs acteurs pour la création de référentiels d’adressage (adresses et tronçons) : Convention avec l’IGN et le SDIS 74 en 2007 ; Convention avec le département de la Savoie en 2017.

La RGD a initié les démarches d’adressage, via la rédaction d’un cahier des charges, un suivi proche et la sensibilisation des communes. Ce cahier des charges, édité en 2010 dans le cadre d’un groupe de travail avec la RGD, le SDIS 74, les services fiscaux, La Poste et des représentants des communes, est largement utilisé sur nos départements.

Afin de constituer un référentiel rapidement, sans attendre que toutes les communes mènent leurs projets d’adressages, la RGD a aussi effectué d’importants traitements, en croisant les données des bases de la DGFIP, MEDIAPOST et IGN. Cela a permis de faire remonter un nombre considérable d’adresses, certes moins précises que celles issues de projets complets, mais permettant d’initier la démarche au niveau départemental. Ces travaux ont été fait une fois par an ces dernières années.

Etat actuel

Il est à noter que depuis quelques mois, nous assistons à des changements importants au niveau national.
Une nouvelle plateforme héberge la Base Adresse Nationale (https://adresse.data.gouv.fr/) et permet que :

  • Chaque commune puisse mettre à jour sa Base Adresse Locale, à chaque création de nouvelle adresse, grâce à un éditeur intuitif, documenté et gratuit. Dès publication par un élu, ces données viennent alimenter la Base Adresse Nationale.
  • Chaque structure intéressée par ces adresses (DGFIP, IGN, SDIS, sociétés de GPS, déploiement de la Fibre, La Poste et livreurs, …) puisse les récupérer : l’objectif est de ne plus avoir besoin de diffuser les adresses à chacun de ces acteurs individuellement et dans des formalismes différents.

Cette nouvelle approche remet la commune au centre de sa compétence d’adressage. Elle est renforcée par la loi 3DS (anciennement appelée loi 4D) qui imposera à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé Base Adresse Locale.

On a déjà vu plusieurs communes s’emparer de ces outils et la diffusion limitée à cette seule plateforme nous parait un argument de poids pour la motivation des communes.

C’est pourquoi la RGD a signé la Charte de la Base Adresse Locale (accessible via l’image ci-dessous) :

 

Etat
Etat d’avancement de l’Adressage en Savoie et Haute Savoie, fin 2021