PCRS

Entrée en application le 1er juillet 2012, la réforme DT-DICT (Déclaration de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés et d’équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

Ces textes prévoient l’obligation pour les exploitants de réseaux d’utiliser, pour répondre à ces déclarations, le meilleur fond de plan disponible auprès de l’autorité publique locale compétente (APLC), pour localiser leurs réseaux.

Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a été mandaté pour définir au niveau national le cadre technique, financier et organisationnel d’un nouveau référentiel géographique à très grande échelle, appelé Plan de corps de rue simplifié (PCRS).

Afin de limiter l’impact financier de sa création mais également de sa gestion, le CNIG préconise la mutualisation. Les missions de l’APLC sont le pilotage, la coordination, la diffusion, la gestion et la maintenance du PCRS dans le cadre d’une mutualisation entre les collectivités et les exploitants de réseaux sur son territoire, et avec l’aide d’un coordinateur technique.

Parallèlement à la mise en place de fond de plan, la loi impose à tous les exploitants d’améliorer le géoréférencement de leurs réseaux enterrés :

  • Pour les réseaux sensibles : un intervalle de 40/50 cm (classe A) soit un réseau positionné géographiquement à 10 cm ;
  • Pour les réseaux non sensibles : un intervalle de 1,5 m (classe B) soit un réseau positionné géographiquement à 40 cm.

Un calendrier progressif est précisé :

  • Echéance au 1er janvier 2020 pour les réseaux sensibles en unités urbaines ;
  • 1er janvier 2026 pour les tous les réseaux (sensibles et non sensibles) en unités urbaines ;
  • Et 1er janvier 2032 pour tous les réseaux et sur tout le territoire.

Sur le département de la Savoie

Le Conseil Départemental est APLC et la RGD assure un rôle de coordination technique.

Le choix a été fait d’un PCRS image : une orthophotographie départementale couleur de résolution 5 cm et de précision 10 cm. Les premières acquisitions débuteront au printemps 2022. Ces données seront diffusées en Open data et intégrées aux géoservices de la RGD.

Parallèlement, la RGD et le département accompagnent et encouragent les principales agglomérations à mener des projets de constitution de PCRS Vecteur et de géoréférencement de leurs réseaux. Dans sa version la plus aboutie, le RTGE, ce référentiel pourra alimenter des applications innovantes répondant aux besoins d’aménagement du territoire.

Figure
Figure 1 : Orthophotographie départementale à 20cm de résolution et PCRS Image (orthophotographie à 5cm de résolution)

Sur le département de la Haute-Savoie

Le SYANE et la RGD collaborent pour la réalisation du Référentiel Très Grande Echelle de Haute-Savoie, en partenariat avec les collectivités et les principaux gestionnaires de réseaux. Ce référentiel cartographique et informatique de haute-précision vise à satisfaire les besoins multiples des collectivités en la matière, et permet aussi d’établir le fond de plan PCRS.

Le SYANE est APLC et la RGD est chargée de l’accompagnement technique, de l’hébergement et de la diffusion des données.

Une première photographie aérienne de 5 cm de résolution a été réalisée au début de l’été 2020 sur les agglomérations d’Annecy, Annemasse, Thonon et Evian. Elle est complétée par des acquisitions mobiles terrestres (nuage de points acquis avec un laser et vues immersives) et la production de données vectorielles sur les territoires les plus urbanisés. Ce nouveau référentiel sera progressivement étendu à l’ensemble du département.

La RGD est chargée de sa diffusion. Un service innovant basé sur l’exploitation de vues immersives 3D sera également proposé par la RGD.

Figure
Figure 2 : Extrait d'une vectorisation RTGE superposée à un PCRS Image à gauche et à une vue immersive à droite