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Acte d’engagement
Télécharger ici l’acte d’engagement RGPD pour l’export et l’utilisation des données
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Rapports d’activités
Accéder à l’ensemble des rapports d’activités de la RGD Savoie Mont-Blanc
Instances
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Procès verbal
Accès aux procès verbaux des conseils d’administration de la RGD Savoie Mont-Blanc
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Marchés
Accéder aux marchés publiés par la RGD Savoie Mont-Blanc sur la plateforme dématérialisée
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Barème géoservices
Grille de tarification pour les abonnements aux services cartographiques de la RGD Savoie Mont Blanc
Barèmes
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Barème prestations
Grille de tarification pour les formations, intégrations de données, prestations spécifiques
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Barème outils métier
Grille de tarification pour les abonnements aux outils métiers (Autorisations d’urbanisme, SPANC, Taxes, Cimetière, DT-DICT)
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