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La numérisation des données d'une commune ou d'une
structure publique est une démarche très importante,
parfois onéreuse et qu'il convient de mener avec
une grande attention.
De la qualité des données numérisées
dépend en partie la qualité de l'utilisation qui
en sera faite !
C'est pourquoi dans le souci de pérenniser les
investissements des communes de la Savoie et Haute-Savoie,
la RGD73-74 en partenariat pour certains avec
des services de l'état, a édité des cahiers des
charges de numérisation à disposition des communes.
Ils ont été rédigés au sein de groupes de travail
dédiés comprenant, des professionnels de la géomatique,
de l'urbanisme, de services techniques, et d'origine
très diverse, Services de l'Etat (DDEA), Services
du Département, Mairie, Régies, etc.
Ces cahiers des charges de numérisation, sont
au nombre de 3 et concernent:
Les POS
Les PLU
Les plans de Récolement
Concernant les POS-PLU des deux Savoie, la RGD 73-74 en partenariat avec les Conseils Généraux des Pays de Savoie et les DDEA a lancé des marchés de numérisation des POS/PLU selon un cahier des charges unifié.
Nous invitons donc les communes à ne pas numériser les POS/PLU approuvés et se rapprocher de la RGD 73-74 pour en disposer.
 Pourquoi
utiliser ces documents ?
Quels intérêts pour le maître d'ouvrage ?
Ils permettent une appréhension des phénomènes
réglementaires sur une continuité géographique
du territoire. Ainsi les POS peuvent être lus
au niveau intercommunal
Ils permettent d'assurer la cohérence des données
numérisées dans tout le département et facilitent
les échanges
Ils facilitent l'intégration de
ces données et leurs usages par les services publics
et les collectivités
Ils formalisent la tâche du prestataire
Ils facilitent la comparaison des
prix, des prestations réalisées par les maîtres
d'œuvre
Ils ont été validés par des professionnels
des domaines concernés et représentent l'état
de l'art dans ces domaines
Quels
intérêts pour les maîtres d'œuvre ?
Simplifier la chaîne de production de données,
en produisant des données de structures identiques
pour toutes les communes et EPCI des deux Savoie
Offrir des prestations à valeur ajoutée aux communes
Utiliser
un modèle de données pré formaté et stable
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Cahier
des charges