Gestionnaire |
Direction
Générale des Impôts (DGFIP)
Définition :
Données parcellaires et bâtis
graphiques et littérales à caractère
fiscal |
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Territoire couvert |
| L'intégralité
des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie |
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Contenu |
Le
plan cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte
:
1. Les données graphiques du
plan cadastral : limites de parcelles et leur
numéro, bornes, bâtiments, sections, subdivisions
de section, lieudits, des numéros de voirie,
éléments d'habillage du plan (objet ponctuel
divers, objet linéaire divers, objet surfacique
divers, subdivision fiscale, tronçon de cours
d'eau, objet du réseau routier,…) ainsi que
des données relatives à la toponymie (voies,
lieudits, cours d'eau, section,…)
2. Les données littérales liées
à la matrice cadastrale (données Majic3) :
propriété bâtie et non bâtie, voies et lieudits,
propriétaire.
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Périodicité de mise à
jour |
| Annuelle
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DONNEES
CADASTRALES