Cadastre

Mise à jour 2016 des données cadastrales

La mise à jour de l’année 2016 du plan cadastral graphique ET des données littérales de la matrice cadastrale de toutes les communes de Haute-Savoie et de Savoie a été effectuée ce dimanche 02 octobre 2016.

La date d’actualisation des données littérales fournies par la Direction Générale des Finances Publiques est le mois de janvier 2016.

Données cadastrales

Le plan cadastral Informatisé des 598 communes de Savoie et Haute-Savoie (PCI vecteur maintenu par la DGFIP). Celui-ci comprend :

1. Les données graphiques du plan cadastral : limites de parcelles et leur numéro, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, des numéros de voirie, éléments d'habillage du plan (objet ponctuel divers, objet linéaire divers, objet surfacique divers, subdivision fiscale, tronçon de cours d'eau, objet du réseau routier,…) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section,…)

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