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Numérisation des documents d'urbanisme

L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a introduit dans le code de l'urbanisme de nouvelles dispositions (art. L 129-2), aux termes desquelles «A compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents doivent transmettre à l'Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des plans locaux d'urbanisme, applicables sur leur territoire».

Préconisations pour la numérisation des documents d'urbanisme

Votre collectivité est actuellement engagée dans une démarche de révision de son document d'urbanisme.

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