RESSOURCES

Préconisations pour la numérisation des documents d'urbanisme

Votre collectivité est actuellement engagée dans une démarche de révision de son document d'urbanisme.

Dans ce cadre nous vous informons que l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a introduit dans le code de l'urbanisme de nouvelles dispositions (art. L 129-2), aux termes desquelles «A compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents doivent transmettre à l'Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des plans locaux d'urbanisme, applicables sur leur territoire».

Préconisations pour l'informatisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement ou d'éclairage public

La RGD 73-74 vous accompagne dans votre démarche d'informatisation des données placées sous votre responsabilité.
la RGD vous assiste dans votre mission de maître d'ouvrage :

Préconisations pour la réalisation de projet d’adressage communal

L'adresse est de la compétence des collectivités locales qui désignent les voies et les numéros de voirie. L’Etat, les collectivités territoriales, mais également les services d’incendie et de secours (SDIS), les services du cadastre et bien évidemment La Poste sont directement concernés par ce travail.

En parallèle la liste des utilisateurs et des besoins depuis l'explosion des technologies de l'information et de la communication ne cessent de s'accroitre. Les enjeux que représentent les données d'Adresse sont donc nombreux.

Lettre d'engagement maîtres d'oeuvre

Ci-dessous la lettre d'engagement à faire remplir par votre maître d'oeuvre ou prestataire lors de toute fourniture de données à ce dernier.

Cette lettre est à retourner dûment complétée à la RGD.

Bon de commande de données cadastrales