PRESENTATION

Qui est la RGD ?

Créée par l’Assemblée des Pays de Savoie en 2004, la RGD 73-74 est un service Public bi-départemental au service des collectivités locales et organismes publics.

Sa forme juridique est une régie personnalisée à caractère industriel et commercial. Elle est dotée de l'autonomie budgétaire et de la personnalité morale.

La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie est administrée par un Conseil d'Administration composé majoritairement d'élus de l'institution à laquelle elle est rattachée, c'est à dire l'Assemblée des Pays de Savoie.

Son actuel Président est Monsieur Christian HEISON, Conseiller Départemental de Rumilly, Vice-Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie et Maire de Moye.

Son Directeur Général est Monsieur Jacques COSSALTER qui est également l'ordonnateur de la RGD 73-74.

Elle emploie douze agents dont la majorité sont des spécialistes en bases de données, ingénierie des données, systèmes d'information géographique.

Missions

Nos missions de service public :

  • gérer un système informatisé de banques de données,
  • diffuser données et services auprès des acteurs publics,
  • mutualiser toutes acquisitions ou réalisations aux bénéfices des acteurs publics,
  • organiser et structurer le développement de l’information en fournissant un cadre harmonisé sur l’ensemble du territoire des Savoie,
  • accompagner les utilisateurs d’information géographique des Pays de Savoie dans leur démarche de respect de la directive européenne INSPIRE.

Travail réalisé en lien permanent avec les principaux acteurs départementaux, régionaux et nationaux de l’information géographique.

Les abonnés

En 2015, plus de 600 structures sont abonnées à la RGD 73-74 :

  • 456 communes et 75 E.P.C.I.
  • Services de l’Etat et Conseils Départementaux de Savoie et Haute-Savoie
  • 54 structures d’importance départementale : AMF74, ASTERS, Chambre d’Agriculture Savoie-Mont-Blanc, CAUE74, CPNS, DDT74, EPFL73, ERDF, Fédération des chasseurs 74, Halpades, Haute-Savoie Habitat, Opac-Savoie, SAS73, SEA74, SAFER, Savoie Mont-Blanc Tourisme, SDIS74, SILA, SMDEA, SYANE, SYPARTEC, TERACTEM…

Devenir abonné

La grille des droits d'entrée et abonnements est déterminée selon les capacités contributives et la démographie de chaque collectivité. Ces montants sont calculés selon un principe de péréquation voulu par les élus.

Cette cotisation prend la forme d’un droit d’entrée dans le réseau et d’un abonnement annuel ajusté en fonction des besoins de la collectivité.

Cet abonnement vous permet de bénéficier d’un ensemble de services générant une facturation sans TVA et non soumise au code des marchés publics.

Par souhait délibéré de son Conseil d’Administration, la RGD 73-74 ne sert en direct que les collectivités et les services publics des Pays de Savoie à l’exclusion du secteur privé.

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