Préconisations pour la réalisation de projet d’adressage communal

L'adresse est de la compétence des collectivités locales qui désignent les voies et les numéros de voirie. L’Etat, les collectivités territoriales, mais également les services d’incendie et de secours (SDIS), les services du cadastre et bien évidemment La Poste sont directement concernés par ce travail.

En parallèle la liste des utilisateurs et des besoins depuis l'explosion des technologies de l'information et de la communication ne cessent de s'accroitre. Les enjeux que représentent les données d'Adresse sont donc nombreux.

Pour encourager la création d’un référentiel au niveau des Pays de Savoie, la RGD 73-74 a constitué un groupe de travail composé de représentants de communes, du SDIS, de la DGFIP (Services fiscaux), de la Poste et de l’IGN. Les travaux de ce groupe ont abouti à la production d'une série de recommandations à destination des collectivités pour les assister dans la mise en œuvre d'un référentiel d’adressage qui puisse répondre aux besoins de l'ensemble des acteurs publics qui utilisent cette information au quotidien et dans le respect de la Base Adresse Nationale (BAN).

Ces recommandations ont été formalisées dans un cahier des charges destiné aux communes qui lancent un projet d’adressage et est disponible en libre téléchargement à l'adresse suivante :
- Guide pour la Haute-Savoie
- Guide pour la Savoie

Le référentiel d’adressage de Haute Savoie présente à ce jour des voies dénommées et des adresses sur environ 250 communes. Des projets d’adressage communaux sont en cours d’élaboration sur une vingtaine de communes.
Nous ne disposons pas de voies dénommées et d’adresses sur 24 communes de Haute Savoie, dont à priori votre commune.
Il nous semble important pour l’ensemble des acteurs publics que le référentiel d’adressage soit réalisé sur la totalité des communes de Haute Savoie.

Nous vous incitons donc à lancer prochainement un projet d’adressage dans votre commune. Vous pouvez contacter M. GASSMANN, directeur technique et d’études, qui se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, son mail : jlgassmann@rgd73-74.fr, sa ligne directe est le : 04 50 23 95 02.

Les données numériques nécessaires au travail d'un maître d'œuvre peuvent vous être fournies par la RGD dans les principaux formats du marché. Un bon de commande est disponible sur simple demande.