Plans Locaux d'Urbanisme

Documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Accès possible aus règlements graphiques comme aux pièces écrites.

Cette base de données est maintenue en lien étroit avec les services des DDT 73-74.

Réferences :