Un réferentiel très grande échelle pour les Pays de Savoie

Pour les collectivités territoriales et les différentes administrations compétentes, la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, elles ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux.

Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles en zones urbaines devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A (incertitude de 10 cm maximum). En 2026, ces exigences seront applicables pour l’ensemble des réseaux sur l’ensemble du territoire.

Communes des Pays de Savoie situées en unité urbaine :

Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu'ils soient sensibles ou non, l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 précise que le "le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L.127-1 et suivants du Code de l'environnement.".

Le plan cadastral utilisé aujourd'hui ne répond pas aux exigences de précision. Il convient donc de travailler sur un nouveau référentiel très grande échelle.

Les pratiques montrent qu'une économie d'échelle peut être réalisée à terme en mutualisant les dépenses de levés topographiques jusqu'alors entrepris séparément par les différents acteurs, gestionnaires de réseaux ou collectivités territoriales .

Chaque acteurs trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis la mise à jour et la diffusion de ce référentiel cartographique socle, véritable bien commun.

La RGD 73-74 travaille en ce moment en lien avec les grands concessionnaires à la définition d'un protocole d'accord au niveau des Pays de Savoie dans le respect du protocole national sur lequel pourront s'appuyer collectivités et gestionnaires de réseau pour la constitution initiale de ce référentiel et son maintien dans le temps.

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Références: