Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie. 9 Quater , avenue d’Albigny - 74000 - ANNECY - Téléphone : 04.50.23.94.94 - Fax : 04.50.23.94.95
DONNEES DISPONIBLES
Le plan cadastral Informatisé des 598 communes de Savoie et Haute-Savoie (PCI vecteur maintenu par la DGFIP). Celui-ci comprend :
1. Les données graphiques du plan cadastral : limites de parcelles et leur numéro, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, des numéros de voirie, éléments d'habillage du plan (objet ponctuel divers, objet linéaire divers, objet surfacique divers, subdivision fiscale, tronçon de cours d'eau, objet du réseau routier,…) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section,…)
2. Les données littérales liées à la matrice cadastrale (données Majic3) : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieudits, propriétaire.
Mis à jour annuellement.
Les orthophotos sont constituées de données de type image. Elles sont disponibles aux formats TIFF ou ECW. La résolution est variable en fonction des clichés: de 20 à 50 cm.
Dates des différentes prises de vues disponibles:
Pour la Haute-Savoie : 1998, 2001 (partielle), 2004, 2008, 2012, 2015
Pour la Savoie : 2001, 2006, 2009, 2013, 2016
Prochaines campagnes:
Pour la Savoie : été 2016 (disponible en septembre 2017)
Des versions Infrarouges sont également disponibles.
Données altimétriques sous forme de courbes de niveau, de points cotés et de relief ombré
Données disponibles sur la Haute-Savoie:
- Courbes avec une équidistance verticale de 100 mètres,
- Courbes avec une équidistance verticale de 25 mètres,
- Courbes avec une équidistance verticale de 5 mètres,
- Maillage de points côtés espacés de 20 mètres.
Données disponibles sur la Savoie:
- Courbes avec une équidistance verticale de 40 mètres,
- Points côtés espacés de 50 mètres.
Documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Accès possible aus règlements graphiques comme aux pièces écrites.
Cette base de données est maintenue en lien étroit avec les services des DDT 73-74.
Servitudes administratives annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français. Données provenant des services de l'Etat.
Documents réalisés par les services de l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels.
Deux types de PPR sont disponibles : Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) et Les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRi).
L'accès aux règlements est également possible.
Occupation réelle du sol produite par la RGD 73-74 pour un usage à grande échelle (1/10 000ème)
Cette donnée a été réalisée à partir de l'analyse des différentes orthophotos (2004-2008-2012-2015 pour la Haute-Savoie et 2006-2009-2013-2016 pour la Savoie) selon une classification commune permettant ainsi de suivre l'usage du sol dans le temps.
Cartes/Scan IGN accessibles :
- Scan 25 (1/25000ème)
- Scan 50 (1/50000ème)
- Scan 100 (1/10000ème)
- Scan Départemental (1/125000ème)
- Scan Régional (1/250000ème)
- Scan 1000 (1/1000000ème)
- Scan Etat Major
Réseau de distribution d’électricité haute-moyenne-basse tension.
Données fournies par EDF-RTE, ERDF, Syane, Régie d'électricité de Thônes et Energie et Services de Seyssel
Les périmètres accessibles: Arrêté protection biotope, Natura 2000, Réserves Naturelles, Sites classés, Sites inscrits, ZICO, ZNIEFF, Zones humides, Sites ENS, Les périmètres de protection de captage.
Données DREAL Rhône Alpes, CD74, CPNS
Registre parcellaire Graphique et Associations Foncières Pastorales
Le registre parcellaire graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification précises des parcelles agricoles classées par nature de culture. Données administrées par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les Associations Foncières Pastorales (AFP) sont des périmètres de regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitués sur un périmètre agro-pastoral. Données produites par la Société d'Economie Alpestre de Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc.
BD TOPO et BD ADRESSE
la BD TOPO® est la composante topographique du Référentiel Grande Echelle. Elle couvre de manière cohérente l'ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national.
La BD ADRESSE® permet de localiser précisément des informations par adresses postales en bénéficiant de l'exclusivité, de la continuité territoriale et de la précision géométrique du RGE®.
Carte scannées produites par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représentant les terrains géologiques affleurant.
Plan image multi-échelles constitué à partir des données de la RGD 73-74, de l'IGN et de la base OpenStreetMap.
Disponible également en version complètement libre de droits (RGD 73-74, OpenStreetMap)
Référentiel Routier Départemental de Haute-Savoie géré par le Conseil départemental.
Comprend :
- Le référentiel linéaire,
- Les giratoires,
- Les points de repère,
- Les ouvrages d'art.
Inventaire des remontées mécaniques de Haute-Savoie.
Base de données produites par la DDT74.
Base de données produite par la fédération des Chasseurs de Haute-Savoie.
Base de données maintenue par le Conseil Départemental de Haute-Savoie.
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Le plan cadastral Informatisé des 598 communes de Savoie et Haute-Savoie (PCI vecteur maintenu par la DGFIP). Celui-ci comprend : 1. Les données graphiques du plan cadastral : limites de parcelles et leur numéro, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, des numéros de voirie, éléments d'habillage du plan (objet ponctuel divers, objet linéaire divers, objet surfacique divers, subdivision fiscale, tronçon de cours d'eau, objet du réseau routier,…) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section,…) 2. Les données littérales liées à la matrice cadastrale (données Majic3) : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieudits, propriétaire. Mis à jour annuellement. |
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Les orthophotos sont constituées de données de type image. Elles sont disponibles aux formats TIFF ou ECW. La résolution est variable en fonction des clichés: de 20 à 50 cm. Dates des différentes prises de vues disponibles: Prochaines campagnes: Des versions Infrarouges sont également disponibles. |
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Données altimétriques sous forme de courbes de niveau, de points cotés et de relief ombré
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Documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Accès possible aus règlements graphiques comme aux pièces écrites. Cette base de données est maintenue en lien étroit avec les services des DDT 73-74. |
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Servitudes administratives annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français. Données provenant des services de l'Etat. |
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Documents réalisés par les services de l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels. L'accès aux règlements est également possible. |
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Occupation réelle du sol produite par la RGD 73-74 pour un usage à grande échelle (1/10 000ème) |
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Cartes/Scan IGN accessibles :
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Réseau de distribution d’électricité haute-moyenne-basse tension. |
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Les périmètres accessibles: Arrêté protection biotope, Natura 2000, Réserves Naturelles, Sites classés, Sites inscrits, ZICO, ZNIEFF, Zones humides, Sites ENS, Les périmètres de protection de captage. |
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Registre parcellaire Graphique et Associations Foncières Pastorales |
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BD TOPO et BD ADRESSE La BD ADRESSE® permet de localiser précisément des informations par adresses postales en bénéficiant de l'exclusivité, de la continuité territoriale et de la précision géométrique du RGE®. |
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Carte scannées produites par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représentant les terrains géologiques affleurant. |
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Plan image multi-échelles constitué à partir des données de la RGD 73-74, de l'IGN et de la base OpenStreetMap. Disponible également en version complètement libre de droits (RGD 73-74, OpenStreetMap) |
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Référentiel Routier Départemental de Haute-Savoie géré par le Conseil départemental.
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Inventaire des remontées mécaniques de Haute-Savoie. |
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Base de données produite par la fédération des Chasseurs de Haute-Savoie. |
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Base de données maintenue par le Conseil Départemental de Haute-Savoie. |