PROJETS MAJEURS

Les projets ci-dessous sont réalisés ou en cours et revêtent une importance significative pour les usagers publics.

Pour les collectivités territoriales et les différentes administrations compétentes, la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, elles ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux.

Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles en zones urbaines devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A (incertitude de 10 cm maximum). En 2026, ces exigences seront applicables pour l’ensemble des réseaux sur l’ensemble du territoire.

Communes des Pays de Savoie situées en unité urbaine :

Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu'ils soient sensibles ou non, l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 précise que le "le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L.127-1 et suivants du Code de l'environnement.".

Le plan cadastral utilisé aujourd'hui ne répond pas aux exigences de précision. Il convient donc de travailler sur un nouveau référentiel très grande échelle.

Les pratiques montrent qu'une économie d'échelle peut être réalisée à terme en mutualisant les dépenses de levés topographiques jusqu'alors entrepris séparément par les différents acteurs, gestionnaires de réseaux ou collectivités territoriales .

Chaque acteurs trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis la mise à jour et la diffusion de ce référentiel cartographique socle, véritable bien commun.

La RGD 73-74 travaille en ce moment en lien avec les grands concessionnaires à la définition d'un protocole d'accord au niveau des Pays de Savoie dans le respect du protocole national sur lequel pourront s'appuyer collectivités et gestionnaires de réseau pour la constitution initiale de ce référentiel et son maintien dans le temps.

Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter.


Références : Données, RTGE

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle II", à confirmé la compétence des communes en matière de distribution d’eau potable (Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales), d’assainissement des eaux usées (Article L2224-8) et de collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales (Article L2224-10).

Les communes (ou leurs groupements) ont donc en charge la construction, l’entretien et l’exploitation (directe ou indirecte) des installations et réseaux nécessaires à l’exercice de ces compétences et à la délivrance au usagers des services publics correspondants.

En parallèle la Réforme anti-endommagement imposent aux exploitants de réseaux une amélioration progressive de la cartographie des réseaux, des réponses plus précises aux déclarations préalables faites par les maîtres d’ouvrage et les entreprises, et une anticipation des situations de crise afin que la mise en sécurité en cas de dommage soit aussi rapide que possible.

Les collectivités sont contraintes de disposer d'une connaissance cartographique fine de leur réseau.

Depuis 1998 la RGD 73-74 propose un cahier des charges pour guider les collectivités des Savoie dans l'informatisation de leur réseaux. Or celui-ci doit maintenant évoluer pour répondre à ces nouvelles réglementations ainsi que la réglementation européenne visant à harmoniser l'accessibilité aux données (INSPIRE).

Un nouveau standard national pour l'informatisation des Réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement répondant à l'ensemble des nouvelles réglementations a été élaboré par la COVADIS. La RGD 73-74 effectuera un portage de son cahier des charge "récolement" afin d'être conforme à ce nouveau standard.


Références : Numérisation, Réseaux

L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a introduit dans le code de l'urbanisme de nouvelles dispositions (art. L 129-2), aux termes desquelles «A compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents doivent transmettre à l'Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des plans locaux d'urbanisme, applicables sur leur territoire».

L'objectif est de faciliter l'accès pour le citoyen à tous les documents d'urbanisme numériques sur l'ensemble du territoire via un espace centralisé, le « portail national de l'urbanisme ».

Pour un fonctionnement optimisé de ce portail, les données géographiques doivent respecter le standard informatique de dématérialisation des documents d’urbanisme et devront être constituées sous forme numérique selon le cahier des charges national CNIG.

La DTT73, la DDT74, et la RGD 73-74 ont élaboré conjointement un guide méthodologique synthétisant les spécifications informatiques de numérisation nécessaire pour le respect de ce standard.

La DTT73, la DDT74, et la RGD 73-74 ont également entrepris une conversion de l'ensemble des données existantes dans ce standard national.

La RGD 73-74 a également produit un outil de contrôle automatique des données d’urbanisme POS-PLU à destination des collectivités ou bureau d'étude afin qu'elle vérifie les données qu'elles produisent dans le cadre d'une révision sont respectueuse de ce standard national.

Vérifiez ici si la numérisation de votre document d'urbanisme correspond au standard de la RGD.


Références : POS-PLU, Données

Les atouts et les enjeux d'un référentiel d’adressage
Il existe plusieurs manières de localiser une personne ou un bien. Différents systèmes de coordonnées destinées aux professionnels ou utilisateurs averti permettent une localisation géographique sans équivoque. Pour le grand public, l’adresse postale reste la solution la plus appropriée car elle ne nécessite aucune connaissance pré-requise.

L'adresse est de la compétence des collectivités locales qui désignent les voies et les numéros de voirie. L’Etat, les collectivités territoriales, mais également les services d’incendie et de secours (SDIS), les services du cadastre et bien évidemment La Poste sont directement concernés par ce travail.

En parallèle la liste des utilisateurs et des besoins depuis l'explosion des technologies de l'information et de la communication ne cessent de s’accroître. Les enjeux que représentent les données d'Adresse sont donc nombreux.

Les avantages de la dénomination des voies sont multiples : disposer d’une meilleure efficacité :

  • des services de secours,
  • de la distribution du courrier,
  • des services d’aides à domicile,
  • de l’accès des citoyens dans le cadre de visite de courtoisie.

Pour encourager la création d’un référentiel au niveau des Pays de Savoie, la RGD 73-74 a constitué un groupe de travail composé de représentants de communes,des services de secours, de la DGFIP (Services fiscaux), de la Poste et de l’IGN. Les travaux de ce groupe ont abouti à la production d'une série de recommandations à destination des collectivités pour les assister dans la mise en œuvre d'un référentiel d’adressage qui puisse répondre aux besoins de l'ensemble des acteurs publics qui utilisent cette information au quotidien.

Ces recommandations ont été formalisées dans un cahier des charges librement téléchargeable destiné aux communes qui lancent un projet d’adressage et est disponible en libre téléchargement à l'adresse suivante :

Lien vers les documents synthétisant ces recommandations


Références : Adressage

La RGD 73-74 a initié depuis 2005 la constitution d'une base de données de suivi de l'Occupation du Sol sur les départements de Savoie et de Haute-Savoie.

La méthodologie utilisée se base sur unephoto-interprétation manuelle d'Orthophoto au 1/5000ème. Elle consiste à dessiner (directement dans un logiciel SIG) un polygone pour chaque occupation du sol identifiée sur les photographies aériennes en couvrant le territoire de manière exhaustive. A chaque polygone est affecté un poste de la nomenclature
choisie au préalable. La nomenclature est composée de 48 postes et s'inspire de la nomenclature de la baseCORINE Land Cover, produite dans le cadre du programme européen de coordination de l’information sur l’environnement.

Ce travail est réalisé à chaque nouvelle orthophoto selon la même méthodologie.

La base résultante permet ainsi de suivre la nature de l'occupation du sol de tout point du territoire et en particulier de suivre l'évolution de la tache urbaine.

La base de données est aujourd'hui composée de 3 campagnes :
Pour la Haute-Savoie : 2004 - 2008 - 2012
Pour la Savoie : 2006 - 2009 - 2013

L'Unité Minimale d’Extraction Thématique est de 2500m² en zone urbaine. Toute évolution de plus de 500m² est prise en compte.


Références : Occupation du sol, Données